mardi, avril 05, 2022

Ukraine : « Qui casse les verres les paie ! »

Qui casse les verres les paie est un proverbe français du XIXème illustrant le thème de la responsabilité individuelle face à la collectivité. Dans le cas de l'invasion russe de l'Ukraine, et au bout du compte, la facture présentée à Poutine et à ses concitoyens sera énorme. 

Biden a juré de faire « payer un prix très lourd » à Poutine pour avoir envahi l'Ukraine. Jusqu'à présent, ce coût a inclus des sanctions financières et une éventuelle responsabilité pénale pour crimes de guerre, mais cela ne devrait pas s'arrêter là. 

Si l'Ukraine parvient à repousser l'armée russe et retrouver son indépendance, elle aura besoin d'un afflux massif d'argent pour se redresser et se reconstruire. Cela signifie que la communauté internationale doit s'assurer que la Russie paie tout cela. Historiquement, les vainqueurs de guerre ont souvent exigé des réparations financières de la part d’agresseurs vaincus. 

Dans le cas de l'Ukraine, même si la Russie décide finalement de sauver les meubles et de se retirer, l'Ukraine ne sera pas en mesure de contraindre la Russie à la dédommager. Jusqu'à présent, les estimations approchent les 100 milliards de dollars et dépasseront probablement largement ce montant quand tout sera compté. 

Heureusement, les puissances occidentales ont gelé des actifs qui comprennent les réserves de la banque centrale russe, les comptes bancaires privés des oligarques, leur immobilier et autres méga-yachts dispersés de par le monde. 

Collectivement, ces actifs gelés pourraient dépasser les 500 milliards de dollars (les réserves de la banque centrale russe sont d'environ 630 milliards de dollars, dont plus de la moitié sont gelées, plus ceux des gens associées à Poutine qui sont en cours d'identification afin d'être éventuellement saisis, pourraient ajouter des actifs d'une valeur d'au moins 300 milliards de dollars), beaucoup d'argent qui pourrait servir à aider l'Ukraine à se reconstruire. 

Bien que légalement ces avoirs gelés ne peuvent pas être confisqués, la communauté internationale doit refuser de les débloquer jusqu'à ce que Poutine passe à la caisse. En vertu du droit international, la Russie est tenue d'indemniser l'Ukraine pour les dommages causés par son agression illégale. La Russie pourrait satisfaire à cette obligation de diverses manières. 

Elle pourrait négocier un règlement forfaitaire global. Elle pourrait établir un tribunal bilatéral avec l’Ukraine comme celui établi entre l'Iran et les États-Unis. Elle pourrait aussi faire appel à une organisation internationale pour régler les réclamations ukrainiennes comme l’ONU était intervenue pour arbitrer les réclamations civiles suivant l'invasion et l'occupation illégales du Koweït par l’Irak au début des années 90. 

Dans chacun de ces scénarios, les avoirs gelés pourraient être utilisés pour indemniser l'Ukraine. Espérons simplement que l'Occident reste uni pour forcer le gouvernement russe à payer un prix largement suffisant pour son invasion barbare et ses conséquences humaines et matérielles !

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