L'utilisation d'un VPN est-elle légale ?

La plupart des gens qui utilisent des VPN (réseau privé virtuel) essaient de contourner le blocage d'IP (numéro d'identification attribué de façon permanente ou provisoire à chaque appareil connecté à un réseau) par certaines entités désireuse de protéger leur contenus et leurs droits d'auteur dans certains pays bien définis.

Sur cette base, on peut se demander si un système visant à contourner les droits d'auteur est légal, au moins aux États-Unis. Je n'ai pas une formation juridique, mais j'ai fait un peu de recherche dans le domaine suite à une conversation que j'ai eu juste hier à ce sujet.

D’après ce que j'ai pu apprendre, il semblerait que la réponse à cette question varie beaucoup en fonction de la juridiction locale. En d'autres termes, il y a beaucoup de pays où le principe de droit jurisprudentiel s'applique, ce qui signifie que la loi est alors créé suite à des jugements, de sorte que tout cas sans précédent se trouve dans une sorte de vide juridique.

Dans le cas où un éditeur de service met en place un système de blocage basé sur IP pour limiter la diffusion de son contenu dans un pays spécifique comme, disons les États-Unis, et qu'un utilisateur passe par un VPN pour contourner ce système de blocage, il est sans doute correct de dire que l'utilisateur est en infraction par rapport aux termes et conditions d'utilisation de ce service.

L’illégalité de l’opération est une autre histoire, car les termes et conditions d'utilisation n'auront force de loi que si le prestataire de service poursuit le contrevenant et qu'une décision juridique est rendue. De plus, il apparaît que beaucoup de clauses contenues dans les « termes et conditions d'utilisation » des documents, tels qu'ils existent aujourd'hui, ne tiennent pas vraiment devant un tribunal.

En conséquence, et pour le moment, il me semblerai que jusqu'à ce que les prestataires de services lésés décident de mettre « le paquet » contre les VPN, soit au moyen d'une législation spécifique, soit en lançant de robustes actions en justice comme cela fut le cas pour les téléchargements illégaux de matériel protégé, il va se passer pas mal de temps et vous pourrez continuer d'utiliser tranquillement votre VPN. Profitez-en !